Eurocopter c. Bell Helicopter Textron Canada Limitée, 2009 CF 1141
Justice Tremblay-Lamer - 2009-11-09
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La Cour est saisie de deux requêtes en appel d'une ordonnance rendue le 18 août 2009 par le protonotaire Richard Morneau, statuant sur une longue série d'objections soulevées lors de l'interrogatoire du représentant de Bell Helicopter Textron Canada Limitée (« Bell ») tenu entre les 10 et 12 juin 2009, présentées en vertu du paragraphe 51(1) des Règles des Cours fédérales, DORS/98-106 (les « Règles »). Le protonotaire a maintenu certaines objections, mais en a rejeté d'autres, si bien que les deux parties ont porté sa décision en appel devant cette Cour.
Decision relates to:
- T-737-08 - EUROCOPTER c. BELL HELLICOPTER TEXTRON CANADA LIMITÉE